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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT
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MOULINSART
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOULINSART
FRANCOIS MARTENOT, S.A.S.

Numéro de dépôt :
1418594
Date de dépôt :
09/07/1987
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/07/2027

Présentation de la marque MOULINSART

Déposée le 9 juillet 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOULINSART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCOIS MARTENOT domicilié(e) Rue Docteur Barolet, ZI Beaume Vignoles - 21200 - VIGNOLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 570 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque MOULINSART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MOULINSART arrivera à expiration en date du 9 juillet 2027.

FRANCOIS MARTENOT a également déposé les autres marques suivantes : CHABRET , COMTE DE MESNARD , FLEURS D'EAU , COMPAGNIE BEAUJOLAISE , PIERRE LOUIS FUISSET , LA CUVEE DU ZINC , NOEL LEPRINCE , MELUSINE DES SARMENTS , FRANCOIS LELOUP , PAUL GOURMAY


FRANCOIS MARTENOT, S.A.S. - Rue Docteur Barolet, ZI Beaume Vignoles - 21200 - VIGNOLES - France - SIREN 501570675


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

Inscription le 3 mars 1995 - Transmission de propriété n°182715 - Publication au BOPI 1995-03-03

Renouvellement sans limitation le 25 juin 2007 n°2344782 - Publication au BOPI 2007-06-25

Inscription le 16 avril 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°495351 - Publication au BOPI 2009-04-16

Renouvellement sans limitation n°2093509 - Publication au BOPI 1997-35

Inscription le 29 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°657129 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-29

Inscription le 9 août 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Erratum n°677040 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09

Renouvellement sans limitation le 10 février 2017 n°2640182 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-10

Vins, vins mousseux, boissons alcooliques (à l'exception des bières), eaux-de-vie, liqueurs et spiritueux.